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 À 140 km/h dans une zone de 50, il s'en tire

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Tiger27

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MessageSujet: À 140 km/h dans une zone de 50, il s'en tire   Lun 13 Juin 2011 - 14:57

Voici ce que j'ai lu aujourd'hui sur canoë.ca à propos de contrventions routières,

Grâce à l'excès de zèle d'un policier
À 140 km/h dans une zone de 50, il s'en tire


Un automobiliste qui avait été intercepté à 140 km/h dans une zone limitée à 50 km/h a réussi à échapper à une amende de 1100$ et à 18 points d'inaptitude grâce à l'excès de zèle d'un policier de Montréal et à une faille dans l'application de la loi.
Le conducteur fautif, un homme d'affaires montréalais, a pu s'en sortir en profitant d'une «carence procédurale en matière pénale», selon le jugement.
«On va faire jurisprudence avec ce cas-là», estime son avocat, Me Gerardo Nicolo, en entrevue au Journal de Montréal.
Même le juge de la Cour municipale qui a rendu la décision, Gilles Ouellet, a reconnu dans un jugement écrit que le tribunal venait de créer «une situation trouble, et même injuste».
Le 11 novembre 2009, à 7h41, l'automobiliste roulait à 90 km/h de plus que la vitesse maximale permise sur une rue du centre-ville de Montréal, lorsqu'il est tombé entre les griffes d'un radar de police.
Une faute, deux infractions
L'agent qui l'a interpellé lui a d'abord décerné une contravention pour avoir omis un arrêt obligatoire.
Il lui a aussi remis deux constats d'infraction en lien avec les 140 km/h: l'un, pour avoir dépassé la limite de vitesse permise (article 328 du Code de la sécurité routière), l'autre pour «être le conducteur d'un véhicule routier circulant à une vitesse susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes» (article 327 du Code).
Ce faisant, l'automobiliste venait de recevoir deux contraventions pour le même délit, soit la vitesse excessive.
«Le policier a voulu trop en mettre. Il s'est dit qu'il allait lui donner tous les constats qu'il pouvait», estime Me Nicolo.
Normalement, lorsqu'un individu est trouvé coupable de deux inculpations reliées au même délit, le juge doit l'acquitter de l'inculpation la moins grave, et appliquer uniquement la condamnation sur le délit le plus grave.
Stratégie payante
Cette règle s'applique facilement en justice criminelle, où l'ensemble des délits reprochés sont signifiés dans un même acte d'accusation.
Mais dans le cas des infractions au Code de la route, chaque infraction fait l'objet d'un formulaire de constat (qui équivaut à l'acte d'accusation) distinct.
Me Gerardo a alors demandé à son client de payer immédiatement l'amende de 300$ et d'accepter les quatre points d'inaptitude pour l'infraction la moins grave des deux.
Ainsi, puisqu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour le même délit, et que l'infraction la moins grave était déjà jugée, le conducteur délinquant a été acquitté de la seconde infraction, plus grave, évitant ainsi les 1100$ d'amende et les 18 points d'inaptitudes qui l'accompagnaient.
«Profitant de cette carence procédurale en matière pénale, un défendeur pourrait ainsi s'éviter une condamnation sur une infraction plus grave, ou de plus graves conséquences, en s'empressant de payer les constats concernant les infractions moindres», reconnaît d'ailleurs le jugement, daté du 1er juin.

Comme quoi que si nous sommes biens représenter ou que nous connaissont nos lois ont peux s'en tirer
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MessageSujet: Re: À 140 km/h dans une zone de 50, il s'en tire   Lun 13 Juin 2011 - 16:16

Et si il avait frappé le fils ou la fille de Me Gerardo Nicolo!....Son opinion aurait étét bien différante!

Ayant travaillé moi même dans le domaine légal pendant 18 ans, j'en ai vu des belles du genre, et même des pires, des personne accusé d'avoir conduit en état d'ébriété, et pas de par un point, acquité pour une erreur légale dans le même genre. Quand j'entend ça mon taux sucre monte!

C'Est p'tit chr...... d'avocat de la rue Jean-Talon, C'est comme â que je les appelle c'est "smatte" là!

Sans vouloir être méchant je souhaite pratiquement qu'une chose semblable lui arrive a cette abruti d'imbécile d'irresponsable! Et il doit s'en venté à tout le monde!

Hé vive le imbécile!

Daniel
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RBA

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MessageSujet: Re: À 140 km/h dans une zone de 50, il s'en tire   Lun 13 Juin 2011 - 17:02

Inquètes toi pas, Dan, les avocats comme ça vont tous finir dans les feux de l'Enfer. Ce qu'il aura pas eu sur terre, il sera BBQ-té pour l'éternité... lol

Non, franchement, y'a quelqu'un qui sait quelle est la voiture de Me Nicolo, me semble que j'ai des exactos que j'aimerais essayer sur ses pneus... Et des clés sur sa peinture. J'y ferais des pinstripes gratos...
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Signmike

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MessageSujet: Re: À 140 km/h dans une zone de 50, il s'en tire   Lun 13 Juin 2011 - 21:48

Fait pas ça y va trouver le moyen de fourrer l'assurance....
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Tiger27

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MessageSujet: Re: À 140 km/h dans une zone de 50, il s'en tire   Lun 13 Juin 2011 - 22:06

non vous l'avez pas un truc de gamins que l'ont faisait, c'est de cassé des cures-dents dans les serrures de porte je vous jure que sa sacrait en tab***** lol!
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Moog

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MessageSujet: Re: À 140 km/h dans une zone de 50, il s'en tire   Lun 13 Juin 2011 - 23:16

Tiger27 a écrit:
non vous l'avez pas un truc de gamins que l'ont faisait, c'est de cassé des cures-dents dans les serrures de porte je vous jure que sa sacrait en tab***** lol!
avec les door lock électrique cest moins fachant Wink
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Killroytech

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MessageSujet: Re: À 140 km/h dans une zone de 50, il s'en tire   Mar 14 Juin 2011 - 1:12

Eh les gars, Il y a un principe judiciaire en Amérique du nord, c'est "Innocent jusqu'a preuve du contraire". Quand ca a été inventé, les responsables se sont dit que c'est mieux relacher un coupable que d'emprisonner un innocent.
Oui, le zouf à 140kmh était coupable, sauf rendu en cours les lois ont fait que l'accusation ne tenait plus. Alors elle tombe. Ca nous pue au nez, mais l'application de la loi est plus importante que le "feeling" du public.
Les juristes vont vite changer le texte de la loi pour que ca n'arrive plus. Et si le zouf refait son exploit de 140 dans du 50, là il est cuit...Mettons qu'il vient d'apprendre une bonne lecon, à lui de s'en rappeler.

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MessageSujet: Re: À 140 km/h dans une zone de 50, il s'en tire   

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